Programme
Au cours de ce webinaire d'Informations Fiscales, nous nous concentrerons sur la question classique de la TVA, c'est-à-dire l'imputation des coûts. Nous ne le faisons pas de manière traditionnelle, mais nous examinons comment les évolutions très actuelles ont un impact sur la pratique quotidienne.
La Cour de justice et d'autres jurisprudences semblent parfois être à la pointe de la technologie, mais appliquées à des situations quotidiennes, elles offrent parfois la réponse à la question que vous vous posez depuis longtemps.
Les thèmes de cette session :
La déduction des frais de restaurant et de publicité/réception
Il s’agit d’une question classique en matière de TVA. Toutefois, en pratique un grand nombre d’erreurs sont commises ! Nous examinerons les différentes hypothèses de refacturations ainsi que leur traitement TVA. Certains frais doivent-ils être refacturés ou doivent-ils faire l’objet d’une note de frais ? La TVA sur la note de frais est-elle déductible ? Les frais doivent-ils être refacturées individuellement ?
La déduction des frais de véhicules
En 2020, les véhicules de sociétés ont été utilisés dans une moindre mesure pour des besoins professionnels en raison de la crise sanitaire.
Quel est l’impact sur le droit à déduction de la TVA sur ledit véhicule et les frais d carburant ?
Le ministre des Finances a pris une position récente à ce sujet. Nous ferons le point sur celle-ci.
La mise à disposition d’un bâtiment au gérant – traitement TVA et conséquence sur le droit à déduction
La société loue un bâtiment d’habitation au gérant
Quelles sont les conséquences TVA sur la mise à disposition gratuite ou moyennant une contrepartie ?
La société peut-elle déduire la TVA sur les consommations privées d’électricité et de chauffage de l’administrateur ? Vous verrez que cette déduction est envisageable en toute légalité.
La location immobilière soumise à la TVA et la vente d’un bâtiment – pas de limitation de déduction
La vente d’un bâtiment est-elle soumise à la TVA ou aux droits d’enregistrement ? Quelles sont les conséquences de la vente d’un bâtiment sans TVA ? Si j’ai déduit la TVA sur l’achat ou la construction du bâtiment, suis-je tenue de le vendre avec TVA ? Une révision de la TVA est-elle obligatoire ? Ai-je le choix de vendre un bâtiment avec application ou non de la TVA ? Nous examinerons les ventes de bâtiments sans TVA avec la possibilité de ne pas devoir effectuer une révision de TVA.
Quel est l’impact de la vente d’un bâtiment loué avec application de la TVA ?
Opérations gratuites et statut TVA
Quel est l’impact sur votre statut TVA d’opérations gratuites ?
La cafétéria du club de football qui distribue des boissons gratuites au joueurs de football doit-elle limiter son droit à déduction de la TVA ?
J’organise une foire dont l’entrée est gratuite mais les visiteurs peuvent consommer des boissons ou de la nourriture ou encore acheter des biens moyennant un paiement. Puis-je déduire la TVA sur mes frais d’organisation ?
Quelles sont les modes d’optimisation de la déduction de la TVA ?
Nous aborderons, dans ce cadre, la détermination du prorata de déduction, la limitation de la déduction de la TVA dans le cadre de l’affectation réelle ainsi que l’unité TVA.