La TVA est un impôt qui, en principe, frappe chaque transaction commerciale réalisée à titre onéreux. Cette prémisse est souvent négligée ou ignorée par les personnes qui collaborent au sein d’une association dotée ou non de la personnalité juridique. De telles situations sont génératrices d’un risque TVA dont l’ampleur peut, à l’occasion d’un contrôle, sensiblement mettre à mal les finances de l’association.

A l’occasion de cette demi-journée de formation, l’orateur s’attèlera à vous expliquer les particularités en matière de TVA qui entourent les opérations réalisées par des assujettis dans le cadre de certaines collaborations.

Programme

Introduction – implications TVA dans le cadre des collaborations entre membres et optimisations potentielles

La société interne, l’association de fait et l’association momentanée

  • Principe
  • Les particularités en matière de TVA
  • L’application dans le secteur immobilier

La TVA et les ASBL/fondations

  • Principes généraux
  • Difficultés rencontrées par les ASBL
  • Règles d’assujettissement à la TVA
  • Interaction d’une ASBL/Fondation avec des tiers
    • L’exemption applicable aux cotisation statutaire – examen de la portée de l’exemption et de la position en la matière administrative
    • Le traitement TVA des subsides
    • Les mandats d’administrateurs

La collaboration entre établissements hospitaliers et de soins

Quelques pistes d’optimisation

  • L’Unité TVA
  • L’Association de frais

Formateur(s)

Michaël Annaert

Michaël Annaert peut se prévaloir d’une expérience forte de 11 ans dans le domaine du conseil et dispose d’une expertise pointue en matière de TVA. Il a débuté sa carrière chez Deloitte & Touche pour ensuite rejoindre un cabinet fiscal afin d’y développer le département TVA en collaboration avec Aurélie Soldai. En 2012, Michaël a rejoint le cabinet Alternative TVA afin de participer au développement du cabinet. Il est également conseil fiscal agréé par l’IEC.

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Informations pratiques

Prix: 190 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 30% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des formations virtuelles. Plus d’informations.
Extra:

Cette formation est disponible en classe présentielle ou en classe virtuelle en ligne. Notre environnement en ligne est parfaitement adapté pour organiser des formations à distance. Il offre de nombreuses possibilités d'interaction entre l'enseignant et les participants, comme la possibilité de poser des questions, de faire un ‘brainstorm’ avec des post-its, de travailler en sous-groupes, ... Les mêmes avantages qu’une formation présentielle mais alors en ligne. Souhaitez-vous en savoir plus sur les cours en classe virtuelle ? Consultez notre page classe virtuelle via https://formations.ncoi.be/apprentissage-digital/virtual-classrooms/ et découvrez-y les avantages d'une formation virtuelle.

Accréditation:
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures (En attente)
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 3 heures
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures (En attente)
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