L’Unité TVA est un outil d’optimisation qui permet généralement de réaliser d’importantes économies en matière de TVA au sein d’un groupe de sociétés. A l’occasion de cette formation, l’orateur s’attèlera à vous exposer de manière approfondie la manière dont une Unité TVA doit être constituée et gérée sur le plan déclaratif tout en mettant l’accent sur les particularités propres à cette structure.

 

L’assujetti désireux de rejoindre ou de créer une Unité TVA à tout intérêt de bien connaître les rouages de cette structure afin de se prémunir d’éventuelles sanctions, souvent lourdes de conséquence, que l’administration de la TVA pourrait lui infliger à l’occasion d’un contrôle.

Destiné à

  • Entrepreneurs
  • Comptables
  • Conseillers et conseillers d'entreprises
  • Conseillers fiscaux
  • Chefs d'entreprise
  • Et tous ceux qui doivent s'occuper des aspects de la TVA

Programme

  • Introduction

    • Cadre législatif
    • Principe qui sous-tend la fiction juridique
    • Qui peut faire partie d’une Unité TVA ?
  • Etude approfondie des conditions de liens
    • Le lien financier
    • Le lien économique
    • Le lien organisationnel
    • Présomption légale et son application en cascade
  • Les obligations déclaratives
    • Préalables à la constitution d’une Unité TVA
    • Etablissement d’une demande de constitution d’une Unité TVA
    • Obligations dans le chef des membres préalablement à la constitution de l’Unité TVA
    • Obligations dans le chef de l’Unité TVA au moment de sa naissance
    • Comptabilisation des opérations au sein de l’Unité TVA
    • Qui doit déposer la déclaration TVA, relevé des opérations IC, le listing annuel des clients-assujetti
    • Sortie et entrée d’un membre de l’Unité TVA
  • L’exercice du droit à déduction par l’Unité TVA
    • Règles d’application de la méthode du prorata général de déduction
    • Règles d’application de la méthode de déduction selon l’affectation réelle des biens et des services
  • Cas particuliers
    • Les prélèvements au sein de l’Unité TVA
    • Les opérations IC entre membres d’une même Unité TVA
    • Les opérations entre un établissement stable faisant partie d’une Unité TVA et la société mère – arrêt Skandia
    • Comment fonctionne une Unité TVA avec un membre qui dispose du statut d’assujetti-partiel à la TVA
    • Les exemptions visées à l’article 44 du Code de la TVA
    • L’Unité TVA peut-elle faire partie d’un groupement autonome ?

Formateur(s)

Michaël Annaert

Michaël Annaert peut se prévaloir d’une expérience forte de 11 ans dans le domaine du conseil et dispose d’une expertise pointue en matière de TVA. Il a débuté sa carrière chez Deloitte & Touche pour ensuite rejoindre un cabinet fiscal afin d’y développer le département TVA en collaboration avec Aurélie Soldai. En 2012, Michaël a rejoint le cabinet Alternative TVA afin de participer au développement du cabinet. Il est également conseil fiscal agréé par l’IEC.

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Informations pratiques

Prix: 190 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 30% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des congrès. Plus d’informations.
Extra:

Cette formation est disponible en classe présentielle ou en classe virtuelle en ligne. Notre environnement en ligne est parfaitement adapté pour organiser des formations à distance. Il offre de nombreuses possibilités d'interaction entre l'enseignant et les participants, comme la possibilité de poser des questions, de faire un ‘brainstorm’ avec des post-its, de travailler en sous-groupes, ... Les mêmes avantages qu’une formation présentielle mais alors en ligne. Souhaitez-vous en savoir plus sur les cours en classe virtuelle ? Consultez notre page classe virtuelle via https://formations.ncoi.be/apprentissage-digital/virtual-classrooms/ et découvrez-y les avantages d'une formation virtuelle.

Accréditation:
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures (En attente)
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures (En attente)
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 3 heures
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