Ce séminaire entend surtout étudier les instruments existants aux fins de réduire au maximum les droits de succession des successeurs sans trop porter atteinte (de son vivant) aux droits du de cujus sur ses avoirs.
Destiné à
Gérants et collaborateurs d’agences d’assurances, d’agences bancaires, de bureaux immobiliers et de fiduciaires, ayant de solides connaissances en matière de droit successoral et droits de succession.
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Points forts: expertise et exemples concrets.
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Arielle Deltombe, Legal affairs, Compliance, General Secretariat Manager, Contassur/Contassur Assitance Conseil
Programme
Le thème de la planification successorale est analysée sous l’angle :
- du droit matrimonial
- des testaments
- des donations : formes (notariales, manuelles, bancaires, indirectes, donations devant un notaire étranger, etc…) ; possibilités de conserver les “revenus” issus de la donation ; conditions et charges se rattachant à une donation
- des “instruments de gestion”: société en commandite par actions ; société de droit commun
- du “patrimoine immobilier”, e.a. : vente avec remboursement du prix ; donation fractionnée ; acquisition en co-propriété conventionnelle.
Formateur(s)
André Culot
André Culot est conseil fiscal indépendant IEC, Professeur à l'EFP et à l'ESSF (ICHEC), chargé de conférences au Master en Gestion fiscale à la Solvay Brussels School (ULB), co-directeur de la Licence spéciale en gestion patrimoniale (Centre de formation interprofessionnel Affaire et Droit - FUCAM), membre du Comité d'Etudes et de Législation de la Fédération du Notariat et rédacteur en chef du Recueil général de l'enregistrement et du notariat.
Informations pratiques
Prix: | 190 EUR (hors TVA) Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.
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Documentation: | Chaque participant recevra un exemplaire du manuel “Planification successorale" ainsi qu'une copie des transparents. |
Accréditation: |
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Intra-entreprise: | Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise. |
S'inscrire
Dates
Date | Durée | Lieu | |
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29-04-2021 |
09:00 - 12:30 | Best Western 3 Clés, Gembloux | Inscription |