De plus en plus de Belges achètent une maison (de vacances) à l'étranger.

L'achat d'un bien immobilier est une question très complexe d'un point de vue fiscal. Ceci n'est pas seulement le cas en Belgique, mais plus encore pour les biens immobiliers étrangers. Dans ce cas, non seulement les règles du droit fiscal belge s'appliquent, mais aussi les dispositions fiscales du pays ou se trouve le bien immobilier, la Convention préventive de double imposition pertinente et la jurisprudence européenne (et belge). Outre les impôts sur le revenu, il est également important d'examiner de plus près certains impôts indirects (TVA, droits d'enregistrement, droits de donation et de succession).

Ce séminaire répond aux principales questions soulevées par l’achat d’une résidence à l’étranger.

 

Remarque

À l’issue de cette entrée en matière, vous pouvez approfondir la matière en suivant l’un de nos webinaires consacrés à différents pays : Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni.

Pour plus d’informations : vue d'ensemble de tous les pays

Dans les webinaires consacrés à un pays, les règles de base ne seront plus passées en revue, afin de pouvoir accorder toute l’attention nécessaire aux normes du pays en question.

Destiné à

  • Entrepreneurs
  • Comptables
  • Les Conseillers et Conseillers d'entreprises
  • Conseillers fiscaux
  • Directeurs d'entreprises
  • Gestionnaires
  • ...

Programme

Grâce à une approche pratique, vous apprendrez tout ce qu’il faut savoir sur le volet fiscal de l’achat et de la possession d’une seconde résidence en dehors de la Belgique, mais aussi en cas d’une revente éventuelle, tant pour une personne physique que pour une société. 

Cette formation se concentre sur le droit international et le revers de la médaille fiscale en Belgique.

  • Récapitulatif général des points d’attention (sur le plan fiscal et autres) dans le cadre de l’achat d’une habitation à l’étranger.
  • Fiscalité internationale :
    • fonctionnement des conventions de double imposition + MLI : généralités ;
    • octroi du pouvoir d’imposition lié aux habitations de vacances à l’étranger (généralités sur la base de la convention modèle de l’OCDE).
  • Impôt belge sur les habitations de vacances à l’étranger :
    • impôt des personnes physiques (base imposable, taux, réserve de progressivité, ...) ;
    • impôt des sociétés (principalement la déduction des frais et l’ATN) ;
    • droits de succession (critères de rattachement personnels, critères de situation, réduction d’impôts pour les biens immobiliers à l’étranger).

 

Formateur(s)

Flore Versmessen

Flore est fiscaliste chez Cazimir où elle se concentre principalement sur le droit fiscal national et international, en tenant toujours compte des aspects du droit des sociétés et associations et les conséquences dans le cadre des successions familiales. Elle a obtenu son diplôme, avec spécialisation en droit fiscal, à la V.U.B. (2019). Flore est avocate au barreau de Bruxelles.

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Informations pratiques

Prix: 115 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 30% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des formations virtuelles. Plus d’informations.
Extra:

Vous pouvez voir ce webinaire en direct. Il est également possible de (re)voir l'enregistrement de celui-ci durant 2 mois après la diffusion du webinaire.

Devis : Si plusieurs webinaires relatifs aux résidences secondaires à l’étranger vous intéressent, n’hésitez pas à demander une offre de prix adaptée. Écrivez-nous à l’adresse kvandenlangenbergh@ncoi.be

Documentation:

La documentation est fournie par forme digital.

Accréditation:
  • ITAA Institute for Tax Advisors & Accountants, 2 heures (En attente)
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